Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Bichette, spécialisée dans la création artisanale de bijoux et accessoires en pâte polymère.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Les produits
Les créations sont réalisées à la main.
Chaque pièce est unique. De légères différences de couleur, d texture ou de forme peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, sans constituer un défaut.
Les photographies ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise :
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Bichette se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel (rupture de stock, erreur manifeste, impossibilité de fabrication...)
Article 5 - Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la boutique.
Article 6 - Fabrication
Les bijoux sont fabriqués artisanalement.
Le délai de préparation est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Bichette ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est responsable de l'exactitude de son adresse.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- dans leur état d'origine ;
- dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits.
Exception
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 - Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise utilisation ;
- une casse accidentelle ;
- l'usure normale ;
- un défaut d'entretien.
Article 10 - Responsabilité
Bichette ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- répondre aux demandes des clients.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander leur modification ou leur suppression à tout moment.
Article 12 - Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Bichette.
Article 13 - Droit applicable
Les présente CGV sont soumises au droit français.